CGU et mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons sur lyonbaila.com des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Présentation du site

Propriétaire du site & responsable des publications 

Association Baila Conmigo 

représentée par son dirigeant : M Philipe Vieira

35 rue Creuzet

69007 Lyon

Numéro de téléphone : 06 99 04 46 62

Adresse de courrier électronique : direction@lyonbaila.com

Conception du site :

Hébergeur : OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conditions générales d’utilisation du site et modifications des conditions.

L’utilisation du site lyonbaila.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions et des mentions légales ci-après. 

Les conditions générales et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

 Le site lyonbaila.com est normalement accessible à tout moment par les utilisateurs, sauf interruption pour des raisons techniques de maintenance ou de force majeur. M Philippe Vieira – Association Baila Conmigo s’engage à faire de son maximum pour rétablir rapidement l’accès aux utilisateurs et communiquera les dates et heures de l’intervention.  

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, M Philippe Vieira – association Baila Conmigo ne saurait être tenus pour responsable en cas de dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle

Le contenu rédactionnel du site web M Philippe Vieira – association Baila Conmigo appartient exclusivement à  M Philippe Vieira – association Baila Conmigo. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans interdite sans l’autorisation écrite préalable de M Philippe Vieira – association Baila Conmigo.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Le site a été enregistré auprès de la BNF (Banque National Française).

Contenus du site et informations importantes

Les informations fournies sur le site lyonbaila.com sont à but informatif et de communication. 

Les informations présentes sur le site ont pour but d’informer sur les différentes activités de l’association Baila Conmigo. 

M Philippe Vieira – association Baila Conmigo essaie de mettre à jour régulièrement les informations publiées sur le site. Dans le doute concernant des informations tarifaires ou contractuelles, l’utilisateur est tenu de s’informer directement auprès du secrétariat administratif de l’école, présent sur les différents sites de l’école et/ou auprès des professeurs intervenants.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

Les espaces de communications (formulaires de contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs, cependant M Philippe Vieira – association Baila Conmigo se réserve le droit de supprimer tout contenu, qui contreviendrait à la législation française, à la protection des données, mais aussi les messages à caractère injurieux, sectaires, racistes, diffamatoires ou pornographiques. 

Protection des données à caractère personnel

  1. Collecte des données personnelles :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Connexion

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Contact

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Cookies

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Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées suivre les statistiques dans le but afin de développer sa conception et améliorer le service proposé.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

  1. Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site Web par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du site Web ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

–  prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

  1.  Partage des données personnelles avec des tiers :

M Philippe Vieira – association Baila Conmigo s’engage à ne pas céder, vendre ou échanger les données récoltées, toutefois les données personnelles peuvent être partagées, dans les cas suivants :

–  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site Web, des informations accessibles au public ;

–  Lorsque l’utilisateur utilise des contenus intégrés (site, images, video…) dans le site. Ces sites web peuvent collecter eux même des données, utiliser des cookies, …

–  si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

3. Sécurité et confidentialité :

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

4. Mise en œuvre des droits des utilisateurs :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978), le gestionnaire de données personnelles est M Philippe Vieira – association Baila Conmigo.

Dans ce cadre, les utilisateurs disposent des droits suivants :

–  ils peuvent accéder, mettre à jour, rectifier ou supprimer les données qui les concernent en écrivant à l’adresse électronique suivante : direction@lyonbaila.com

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, M Philippe Vieira – association Baila Conmigo peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

 En cas de litige, Les coordonnées du médiateur de la consommation : Service de médiation à la consommation CNPM – https://cnpm-mediation.org/